Urbanisme photovoltaïque

Autorisation d’urbanisme (DP / PC)

Nous préparons les autorisations d’urbanisme nécessaires à votre projet photovoltaïque : Déclaration préalable (DP) ou Permis de construire (PC), après analyse des règles d’urbanisme applicables au site et des contraintes pouvant influencer le projet.

Préparer mon dossier Voir les pièces préparées

Quelle autorisation pour votre projet ?

Selon la configuration du projet, son implantation et les règles locales, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire avant l’installation des panneaux photovoltaïques.

Étape amont

Analyse des règles d’urbanisme applicables au site

Avant de monter le dossier, nous vérifions les documents et contraintes susceptibles d’influencer l’implantation, les dimensions ou l’aspect du projet.

PLU / PLUi PPRI PPRN RNU Servitudes Secteurs protégés
Si nécessaire : consultation du service instructeur en amont pour sécuriser l’orientation du projet avant la constitution complète du dossier.
DP

Déclaration préalable (DP)

Souvent utilisée pour les projets sur bâtiment existant ou pour certaines installations au sol, selon leur puissance, leur hauteur et la localisation du projet.

  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
  • Petites constructions, pergolas, carports ou abris selon le projet
  • Installations au sol selon puissance / hauteur
  • Projet situé dans un secteur soumis à des règles particulières
PC

Permis de construire (PC)

Demandé notamment pour certaines constructions nouvelles ou projets plus importants, selon les caractéristiques du bâtiment et les règles d’urbanisme applicables.

  • Bâtiment neuf intégrant une centrale photovoltaïque
  • Ombrière, pergola ou structure nouvelle selon surface / PLU
  • Projet de puissance importante selon le cas
  • Projet nécessitant une conception architecturale plus complète
À vérifier au cas par cas. Le PLU, la zone protégée, la nature de la construction et les caractéristiques du projet peuvent modifier la procédure à suivre. Si besoin, nous échangeons en amont avec le service instructeur avant de finaliser le dossier.

Notre accompagnement urbanisme

Deux parcours simples : Déclaration préalable (DP) ou Permis de construire (PC).

DP
Déclaration préalable

Réalisée par Wiapro-Solar

  • Lecture des documents d’urbanisme applicables : PLU / PLUi, PPRI, PPRN, RNU, servitudes et contraintes particulières selon le site
  • Consultation du service instructeur en amont si nécessaire
  • Plan de situation et plan de masse
  • Plans de toiture / façades / coupe selon le projet
  • Insertion paysagère et photos de l’existant
  • Notice et description du projet photovoltaïque
  • Montage du dossier complet
  • Réponse aux demandes de pièces complémentaires
PC
Permis de construire

Avec votre architecte ou l’un de nos partenaires

  • Lecture des documents d’urbanisme applicables : PLU / PLUi, PPRI, PPRN, RNU, servitudes et contraintes particulières selon le site
  • Consultation du service instructeur en amont si nécessaire
  • Coordination avec l’architecte du projet
  • Définition technique du projet photovoltaïque
  • Plans, implantation et pièces graphiques nécessaires
  • Insertion paysagère et cohérence architecturale
  • Montage et coordination du dossier complet
  • Suivi des compléments et ajustements jusqu’à l’instruction
Plans d’implantation et maquette de bâtiment pour préparer un projet d’urbanisme

Anticiper les attentes du service instructeur

Notre retour d’expérience permet d’identifier en amont les règles et points sensibles du site. Lorsque cela est utile, nous échangeons avec le service instructeur avant de finaliser l’implantation afin de monter un projet plus cohérent dès le départ.

  • Implantation du projet
  • Dimensions principales
  • Aspect extérieur
  • Hauteur / volume si nécessaire
  • Photos de l’existant
  • Insertion du projet dans son environnement

Un dossier pensé pour le projet photovoltaïque

Nous ne produisons pas uniquement des plans : nous intégrons les contraintes techniques du photovoltaïque, l’implantation, les hauteurs, l’accès, l’aspect extérieur et les contraintes du site dans la préparation du dossier.

PLU / PLUi • PPRI • PPRN • RNU
Retour d’expérience photovoltaïque
Échanges instructeur si besoin
Coordination architecte pour PC

Comment ça se passe ?

Un processus simple pour préparer et suivre votre dossier d’urbanisme.

1

Analyse en amont

Lecture du PLU / PLUi, PPRI, PPRN, RNU et autres contraintes applicables, puis consultation du service instructeur si nécessaire avant de figer le projet.

2

Conception du dossier

Plans, coupes, insertion, notice et pièces techniques. Pour un PC, coordination avec votre architecte ou l’un de nos partenaires.

3

Finalisation & dépôt

Le dossier est contrôlé, finalisé puis préparé pour dépôt auprès du service instructeur.

4

Suivi de l’instruction

Appui pour répondre aux demandes de précisions, ajuster le projet ou produire les compléments nécessaires.

Ce que vous recevez

  • Pièces graphiques du dossier
  • Plans nécessaires à la demande
  • Insertion paysagère si nécessaire
  • Description synthétique du projet
  • Dossier complet préparé pour le dépôt
  • Appui sur les demandes de compléments

Pour qui ?

  • Propriétaire de bâtiment
  • Agriculteur
  • Entreprise / industriel
  • Installateur photovoltaïque
  • Développeur / investisseur
  • Maître d’ouvrage / AMO

Après l’obtention de l’autorisation

Nous pouvons poursuivre l’accompagnement avant, pendant et jusqu’à la fin des travaux.

Avant le démarrage des travaux

Sécuriser l’autorisation

Organisation de l’affichage et suivi des délais afin de sécuriser administrativement l’autorisation obtenue.

1
Organisation de l’affichage Planification de l’affichage réglementaire sur le terrain.
2
Constats d’affichage Programmation des passages et constats nécessaires.
3
Purge des recours Suivi des délais applicables jusqu’à la fin de la période de recours.
4
Attestations de sécurisation Collecte des attestations utiles selon la procédure.
Pendant & fin des travaux

Accompagner la suite administrative

Selon le projet, nous pouvons aussi suivre les démarches liées au démarrage, aux travaux et à leur achèvement.

1
DOC Déclaration d’ouverture de chantier lorsque celle-ci est applicable.
2
DT / DICT Si des travaux sont réalisés à proximité de réseaux.
3
Suivi des ajustements Appui en cas de modification ou d’évolution du projet pendant les travaux.
4
DAACT & conformité Déclaration d’achèvement et demande d’attestation de non-contestation si besoin.

Vous avez un projet photovoltaïque à déclarer ?

Envoyez-nous l’adresse du site, quelques photos et les caractéristiques principales du projet. Nous pouvons vous accompagner depuis l’analyse des règles d’urbanisme jusqu’à la préparation du dossier et, si besoin, jusqu’à la sécurisation de l’autorisation après affichage.

Préparer mon dossier urbanisme