Tiers-investissement photovoltaïque

Faites financer votre projet par un tiers-investisseur

Bâtiment agricole, toiture industrielle, rénovation, ombrière ou foncier : nous étudions votre site et le présentons à nos partenaires investisseurs lorsque les conditions techniques, juridiques et économiques sont réunies.

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À qui s’adresse le tiers-investissement ?

Le principe est simple : vous apportez le site ou le besoin, l’investisseur finance la centrale si le projet est suffisamment solide.

A

Agriculteur

Hangar neuf, stockage, élevage, manège, toiture existante ou rénovation.

E

Entreprise / industriel

Usine, entrepôt, bâtiment professionnel, grande toiture ou extension.

C

Copropriété / collectivité

Parking, toiture commune, bâtiment public ou projet collectif à valoriser.

F

Propriétaire foncier

Terrain, parking ou site présentant un potentiel photovoltaïque exploitable.

Votre projet peut aussi répondre à une obligation réglementaire

Depuis la loi APER et les évolutions du Code de la construction et de l’habitation, certains bâtiments neufs, extensions et rénovations lourdes doivent intégrer une part minimale de production d’énergie renouvelable ou un dispositif équivalent.

40 % de toiture à compter du 1er juillet 2026

Pour de nombreux bâtiments de plus de 500 m² d’emprise au sol

Sont notamment concernés les bâtiments neufs à usage commercial, industriel, artisanal, administratif, de bureaux ou d’entrepôt, certains hangars exploités commercialement, ainsi que plusieurs équipements recevant du public.

Cette proportion doit passer à 50 % à compter du 1er juillet 2027.

Situation
Seuil concerné
Obligation
Échéance / taux
Bâtiment neufCommerce, industrie, artisanat, bureaux, entrepôts, administratif, certains hangars, ERP concernés…
Plus de 500 m² d’emprise au sol
Intégrer en toiture un procédé de production d’énergie renouvelable, une végétalisation performante ou un dispositif équivalent.
40 % depuis le 1er juillet 2026
50 % à partir du 1er juillet 2027
Extension de bâtimentPour les catégories de bâtiments concernées
Extension de plus de 500 m² d’emprise au sol
Application de l’obligation sur la partie concernée selon le projet.
40 % depuis le 1er juillet 2026
50 % à partir du 1er juillet 2027
Rénovation lourdeStructure porteuse / rénovation entrant dans le champ réglementaire
Partie rénovée de plus de 500 m²
Obligation de prévoir un dispositif répondant aux exigences du Code de la construction.
40 % depuis le 1er juillet 2026
50 % à partir du 1er juillet 2027
Parking associé à un bâtiment concernéParking non couvert prévu avec le projet
Plus de 500 m²
Au moins 50 % de la surface doit intégrer des dispositifs favorisant la perméabilité, l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.
Obligation liée au projet de construction / rénovation concerné
Grand parking extérieurLoi APER – ombrières photovoltaïques
Plus de 1 500 m²
Équipement d’au moins la moitié de la surface par des ombrières intégrant un procédé de production d’énergie renouvelable, sous réserve des cas d’exemption.
Calendrier variable selon la surface, la création ou l’existant et les textes d’application
Exemptions possiblesÀ justifier au cas par cas
—
Contraintes techniques, sécurité, architecture, patrimoine ou coût économiquement inacceptable.
Décision motivée de l’autorité compétente / conditions prévues par les textes
01

Construction neuve

Le photovoltaïque peut être intégré dès la conception du bâtiment afin de répondre à l’obligation tout en créant une production valorisable.

02

Extension / rénovation lourde

Les extensions et certaines rénovations lourdes de plus de 500 m² peuvent également entrer dans le champ de l’obligation.

03

Parking

Les grands parkings extérieurs sont soumis à des obligations spécifiques d’ombrage et de production renouvelable selon leur surface et leur calendrier réglementaire.

04

Tiers-investissement

Lorsque le projet est suffisamment rentable, le tiers-investissement peut permettre de répondre à l’obligation sans que le propriétaire finance seul la centrale.

À vérifier au cas par cas : exemptions ou adaptations possibles en présence de contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou lorsque les travaux ne peuvent pas être réalisés dans des conditions économiquement acceptables.

Quels projets peuvent être financés ?

Le montage dépend de votre besoin, du site et de la rentabilité du projet.

Projet soumis à une obligation de solarisation ? Nous pouvons intégrer cette contrainte dès la pré-étude et rechercher un montage tiers-investisseur compatible avec votre bâtiment, votre calendrier et le mode de valorisation de l’électricité.

Bâtiment neuf photovoltaïque

Un bâtiment peut être construit pour répondre à votre besoin d’exploitation tout en portant une centrale photovoltaïque.

  • Stockage, activité agricole ou industrielle
  • Conception selon le besoin du propriétaire
  • Charpente, couverture et centrale intégrées au montage

Toiture existante / rénovation

Une toiture existante peut être valorisée ou rénovée lorsque le potentiel photovoltaïque permet d’équilibrer le projet.

  • Étude structure et état de toiture
  • Rénovation / renforcement / désamiantage selon étude
  • Loyer ou prise en charge de travaux selon le montage

Ombrière de parking

Un parking peut être transformé en actif énergétique sans que le propriétaire finance directement la centrale.

  • Protection des véhicules
  • Production solaire
  • Possibilité d’associer IRVE ou autoconsommation selon le projet

Terrain / centrale au sol

Certains terrains peuvent accueillir une centrale lorsque l’urbanisme, l’environnement, le raccordement et l’économie du projet le permettent.

  • Foncier disponible et maîtrisé
  • Compatibilité réglementaire à vérifier
  • Raccordement et valorisation déterminants

Le projet doit remplir plusieurs conditions

Le tiers-investissement n’est pas automatique : l’investisseur engage des capitaux sur plusieurs années et doit sécuriser son investissement.

1

Site exploitable

Surface, orientation, structure, accès et usage compatibles.

2

Raccordement

Solution de raccordement techniquement et économiquement acceptable.

3

Revenus sécurisés

Tarif d’achat, appel d’offres, contrat de vente ou autre valorisation suffisamment lisible.

4

Rentabilité suffisante

Le projet doit répondre aux critères économiques de l’investisseur.

Important : un projet peut être techniquement réalisable mais ne pas être finançable en tiers-investissement si le tarif de valorisation, le coût du raccordement ou les travaux nécessaires dégradent trop sa rentabilité.

Comment l’investisseur sécurise le projet ?

Le montage juridique permet à l’investisseur d’exploiter la centrale pendant une durée définie tout en encadrant les droits du propriétaire.

Bail à construction

Peut être utilisé lorsque le montage comprend une construction ou des ouvrages importants. Les droits, obligations, travaux et conditions de fin de bail sont définis contractuellement.

Bail emphytéotique

Peut être envisagé selon le foncier et la structure du projet afin de donner à l’investisseur des droits réels suffisamment sécurisés pendant la durée du montage.

Le choix du bail dépend du projet. La promesse de bail permet généralement de sécuriser le foncier pendant la phase de développement avant la signature du bail définitif une fois les conditions réunies.

Les grandes phases d’un projet en tiers-investissement

Le projet avance en trois grandes phases métier. Les démarches détaillées restent visibles, mais regroupées pour rendre le parcours plus clair.

01
Phase 1

Développement

Sécuriser le foncier, les autorisations, le raccordement et les conditions économiques avant de lancer les travaux.

Promesse de bail Validation du principe du projet et sécurisation du foncier.
Permis de construire / DP Préparation et dépôt de l’autorisation d’urbanisme adaptée.
Appel d’offres / dispositif de soutien Candidature au dispositif de soutien correspondant à la puissance et à la typologie du projet.
Demande de raccordement Dépôt et suivi du dossier auprès d’Enedis ou de l’ELD.
Validation des options Arbitrage des éventuels travaux ou options complémentaires.
Signature du bail Signature définitive lorsque les conditions du développement sont sécurisées.
02
Phase 2

Construction

Réaliser les ouvrages, installer la centrale et préparer l’ensemble des éléments nécessaires à la mise sous tension.

Travaux & centrale PV Construction ou rénovation éventuelle, pose de la centrale et suivi des travaux.
Raccordement au réseau Réalisation des travaux de raccordement et préparation de la mise sous tension.
Bureau de contrôle Contrôles réglementaires, conformité des ouvrages et traitement des observations.
03
Phase 3

Mise en service & exploitation

Finaliser l’activation de la centrale, démarrer la production puis basculer le projet en exploitation.

Mise en service Activation de la centrale, démarrage de la production et validation des dernières démarches.
Passage en exploitation Suivi de la centrale selon le montage, le bail et les engagements prévus au projet.
Les étapes peuvent se chevaucher. Le raccordement, l’appel d’offres, les travaux et certaines démarches contractuelles peuvent avancer en parallèle selon le projet.

Pourquoi nous confier le développement du projet ?

Wiapro-Solar vous accompagne comme interlocuteur technique tout au long du projet, avec une vision globale du développement, de la construction et de l’exploitation.

1

Maîtrise globale du projet

Conception, développement, construction, raccordement et exploitation sont pensés comme un seul projet cohérent.

2

Conception personnalisée

Le bâtiment, la toiture ou l’ombrière est adapté à votre usage et aux contraintes techniques du site.

3

Accompagnement de A à Z

Vous êtes accompagné depuis la première étude jusqu’à la réception et au suivi de la centrale.

4

Communication claire

Vous restez informé des étapes, des décisions et des éventuels points bloquants pendant le développement.

Qui prend en charge quoi ?

Le périmètre exact dépend du dossier, mais le principe reste le même : le propriétaire met le site à disposition et le projet photovoltaïque finance les éléments prévus au montage.

Peut être pris en charge par le projet

  • Études techniques et productible
  • Urbanisme et développement administratif
  • Études de sol / structure selon projet
  • Géomètre, notaire, bureau de contrôle selon montage
  • Construction ou travaux de toiture prévus
  • Centrale photovoltaïque
  • Raccordement selon faisabilité
  • Maintenance et exploitation

À définir côté propriétaire

  • Mise à disposition du terrain / bâtiment / parking
  • Accès au site pendant développement et travaux
  • Besoins d’usage du bâtiment
  • Contraintes spécifiques de l’exploitation
  • Aménagements non intégrés au montage photovoltaïque
  • Validation des options demandées par le propriétaire

Votre site peut-il intéresser un investisseur ?

Transmettez-nous votre localisation, la surface disponible, quelques photos et votre besoin. Nous faisons une première qualification avant de lancer un développement plus poussé.

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